Accessibilité du site éduscol et des sites du même domaine

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.gouv.fr afin qu'ils soient utilisables par tout un chacun, quelle que soit sa situation. En ce sens, la Dgesco est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4.1.2 et la Charte internet de l'État.

 

Cette action s'est traduit par la refonte complète du site éduscol en mars 2026 et l'intégration de sites et portails du domaine https://eduscol.education.gouv.fr. Afin d'obtenir le meilleur résultat possible à l'occasion de cette refonte et lors des évolutions qui suivent, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées et de la société Almavia CX, prestataire à qui a été confiée la maintenance du site. Almavia CX s'appuie notamment sur l'expertise en accessibilité numérique de la société Ethic First.

Une déclaration d’accessibilité en date du 5 mars 2026 mentionne un taux partiellement conforme de 80,28%.
Pour renforcer l’accessibilité du site, le passage du site au système de design de l'État est engagé.

Déclaration d'accessibilité

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la Dgesco s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à eduscol.education.gouv.fr. 

État de conformité

Le site https://eduscol.education.gouv.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 80,28% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des composants d'interface comme des fenêtres modales, des boutons, des liens, le menu d'ajout aux favoris, ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte, incomplète ou des titres sont utilisés sur des éléments ne structurant pas du contenu ;
  • Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Certains champs de formulaire ont une étiquette non pertinente ;
  • Des champs de même nature, comme des boutons radio, ne sont pas regroupés ;
  • Des regroupements de champs ont une légende non pertinente ;
  • Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'aide à la saisie associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
  • Des champs ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent, comme dans la fenêtre modale des cookies et sur la page de recherche ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Contenu exempté : lecteurs vidéo YouTube (contenu tiers).
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5/3/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox version 147.0.4 et NVDA 2025.3.3.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de éduscol pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact : contactez-nous.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent : 
 

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.