Transcription

[Performance

Capsule 1 - le pilotage du système éducatif

Direction générale de l'enseignement scolaire - Sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information]

Une des missions de la Dgesco (Direction générale de l'enseignement scolaire) est de piloter la performance des politiques éducatives au sein des académies et des territoires. 

Il est important de connaître et donc de mesurer la performance du système scolaire pour le faire progresser encore et remplir au mieux les missions de l'école inscrite dans le code de l'éducation. 

• Premièrement, [transmettre le savoir et garantir l'acquisition d'une culture commune]. 
• Deuxièmement, [favoriser la réussite et le développement de chaque élève]. 
• Et troisièmement, [former le citoyen]. 

Le pilotage de la performance alimente un processus d'amélioration continu vers l'atteinte de ces objectifs fondamentaux. Ce pilotage s'inscrit dans une logique de résultats portée par la [loi organique relative aux lois de finances (la LOLF)], qui fournit au ministère un cadre bien précis. La LOLF structure le budget de l'État en missions et en programmes budgétaires et implique pour le ministère de mesurer la [performance] des politiques publiques. Pour cela, des objectifs nationaux sont ciblés à trois ans et analysés au regard d'indicateurs précis et circonstanciés. 

La directrice générale de la Dgesco est responsable devant le Parlement de trois programmes au sein de la mission « Enseignement scolaire ». 

[Dgesco - Mission enseignement scolaire - Parlement]

Tout d'abord, le programme [140 relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré]. Ensuite, le programme [141 pour l'enseignement scolaire public du second degré]. Et enfin le programme [230 sur la vie de l'élève]. 

Grâce aux [données] et aux [analyses] de la Dgesco ainsi qu'aux [statistiques], notamment de la [DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)], la directrice peut connaître la [réalité] des [politiques publiques] éducatives qu'elle a mises en œuvre à la demande du ministre, de façon [précise] et [concrète], territoire par territoire. Prenons un exemple. Les résultats des [évaluations nationales en élémentaire] permettent de mesurer les compétences fondamentales des élèves en français et en mathématiques, de vérifier l'atteinte des objectifs et donc de réajuster les stratégies locales. Formation des enseignants, sectorisation scolaire, mise en place de dispositifs d'égalité des chances. 

Concrètement, pour piloter la performance, la Dgesco utilise deux leviers principaux mis à profit par l'ensemble de ses services. D'abord, [le projet annuel de performances, le PAP], et [le rapport annuel de performances, le RAP], pour rendre compte au ministère chargé du budget et à la représentation nationale de l'efficacité et de l'efficience des crédits votés. Ensuite, [les dialogues stratégiques et de performance, les DSP], entre la directrice générale et chaque recteur d'académie pour apprécier l'utilisation faite par les recteurs des crédits qui leur sont alloués au regard de leur stratégie et des résultats qu'ils ont atteints. 

Les PAP, les RAP et les DSP s'appuient sur des indicateurs consultables via l'application ministérielle [« Performances »]. Cette plateforme met à disposition plus de 450 indicateurs couvrant les trois programmes portés par la Dgesco. Elle est accessible aux agents du ministère et aux principaux acteurs des rectorats et des DSDEN impliqués dans le pilotage.

[Pour aller plus loin, une autre capsule : Les dialogues stratégiques et de performance entre la Dgesco et les académies - Performance

Ministère de l'Éducation nationale - Liberté, Égalité, Fraternité]

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[Performance - Les dialogues stratégiques et de performance entre la Dgesco et les académies

Direction générale de l'enseignement scolaire ]

Les dialogues stratégiques et de performance, les DSP, sont un moment particulièrement important pour le pilotage du système éducatif, ainsi que pour l'analyse des performances des 30 académies et des 18 régions académiques. 

Ils ont lieu une fois par an, en fin ou en début d'année civile. Ils prennent la forme d'une réunion de quelques heures entre la directrice générale de l'enseignement scolaire et chacun des recteurs ou rectrices. Les uns et les autres sont entourés de leurs proches collaborateurs. L'Inspection générale, représentée par ses correspondants territoriaux, apporte également son regard. 

Les DSP s'inscrivent dans l'[organisation profondément déconcentrée] du ministère de l'Éducation nationale. La mise en œuvre des [politiques publiques] repose en effet sur la capacité des [académies] à décliner les [orientations nationales], tout en prenant en compte des [spécificités des territoires]. Dans ce contexte, le pilotage national a donc besoin de s'appuyer sur un dialogue structuré entre l'administration centrale et les services déconcentrés. 

En tant que responsable de trois des programmes budgétaires de la mission « Enseignement scolaire », celui du [premier degré], celui du [second degré] et celui de [la vie de l'élève], la [Dgesco] se doit d'interroger les [académies] sur les [résultats] que les [moyens] budgétaires qu'elle leur a octroyés ont permis d'atteindre. Points forts et axes d'amélioration sont ainsi discutés et analysés sur la base d'indicateurs qui permettent d'objectiver les échanges. 

Les DSP ne sont pas seulement utiles au pilotage national de la Dgesco, ils le sont aussi aux recteurs et rectrices pour le pilotage de leur académie ou de leur région académique. Écoutons à ce sujet le recteur de l'académie de Bordeaux et de la région Nouvelle-Aquitaine. 

[En quoi le dialogue stratégique et de performance est-il un moment important pour un recteur ?

Jean-Marc Huart - Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux]

Je crois que les dialogues stratégiques et de performance, c'est important, je dirais à trois niveaux. C'est important pour l'académie parce qu'on a effectivement, à un moment donné, une photographie de notre situation et on arrive à [se comparer] aux autres académies et au niveau national. Je crois que c'est important aussi pour l'administration centrale parce qu'elle [dialogue] avec les acteurs de l'académie. Elle peut nous poser un certain nombre de questions et puis aussi recevoir, je dirais, des éléments plus précis du terrain [Piloter]. On peut, je crois, contextualiser beaucoup plus que s'il y avait des échanges uniquement statistiques. Et puis c'est important aussi pour le recteur, parce qu'il a l'occasion, effectivement, de rencontrer les directeurs et puis de pouvoir, à un moment donné, réfléchir encore plus sur sa stratégie académique, sur la manière dont il peut adapter et mettre en œuvre la politique nationale sur son territoire. Donc, voilà, je crois que c'est un moment majeur. C'est un rendez-vous annuel, mais en tout cas, il est fondamental. 

Une fois le dialogue terminé, un compte rendu comprenant des préconisations ou des orientations est établi et transmis au ministre et au recteur ou à la rectrice. Ces préconisations et orientations font l'objet d'un suivi formalisé dans le DSP de l'année suivante. 

Par ailleurs, en 2026, dans le même esprit, la directrice générale de l'enseignement scolaire a souhaité mettre en place un [tableau de bord numérique] partagé avec les recteurs et rectrices d'académie. Actualisé au fil de l'eau, il lui permet d'ausculter les politiques publiques portées par la Dgesco, en s'appuyant sur les indicateurs les plus appropriés, et ce, tout au long de l'année. Ce tableau de bord est consultable sur l'application « Performances » par les professionnels chargés du pilotage national et académique.

[Pour aller plus loin, une autre capsule : le pilotage du système éducatif - Performance

Photo « rectorat de Guadeloupe » : André Collineau de Montaguere

Ministère de l'Éducation nationale - Liberté, Égalité, Fraternité]

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[Performance - capsule 3

Le suivi des performances de l'enseignement scolaire par le Parlement]

Le ministère chargé du budget, et plus précisément la [direction du budget], la DB, prépare chaque année la [loi de finances] qui est ensuite débattue au [Parlement].Le budget de l'État est réparti entre [32 missions] qui correspondent chacune à une [politique publique]. 

Chaque mission est adossée à des [objectifs de performance] et des [moyens propres].Il existe ainsi une mission consacrée à l'enseignement scolaire, la [MIES, la mission interministérielle de l'enseignement scolaire]. Elle est interministérielle car elle concerne aussi, à côté du ministère de l'Éducation nationale, le ministère chargé de l'Agriculture et ses lycées agricoles. Chaque mission est structurée en plusieurs programmes qui se déclinent en un ensemble cohérent d'actions et fixe la destination précise des crédits. 

Au sein de la mission enseignement scolaire, qui représente 11 % du budget de l'État, la directrice générale de l'enseignement scolaire a la responsabilité de trois des six programmes : 

• le [P140], qui couvre les crédits dédiés à l'enseignement scolaire public du premier degré ; 
• le [P141], qui finance l'enseignement scolaire public du second degré ;  
• le [P230], qui porte sur la vie de l'élève, c'est-à-dire notamment sur la vie scolaire, la santé, l'inclusion et les aides sociales.

Il appartient donc à la directrice générale de justifier, devant le [Parlement], du bon emploi des crédits octroyés. Elle le fait en s'appuyant sur la justification au premier Euro, ou JPE, de toutes les dépenses portées par ces programmes, mais aussi grâce aux [objectifs] et aux indicateurs de performance détaillés dans un document annexé au projet de loi de finances, le PLF, et nommé projet annuel de performance, le PAP.En réponse au PLF et au PAP, existe le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes, qui, tous les ans, détaille pour chaque mission, programmes et actions, les dépenses et recettes effectivement réalisées au cours de l'année passée. 

À cette loi de règlement est annexé le rapport annuel de performance, ou RAP, qui précise les [résultats] effectivement obtenus pour chacun des indicateurs et justifie les écarts par rapport aux cibles fixées définies au PAP. Le PAP donne des éléments budgétaires qui aident à la compréhension de la dépense votée et à venir, et la justifient. C'est également un document qui fixe les objectifs stratégiques de la mission dans son ensemble et pour chacun des programmes budgétaires. C'est un outil qui permet de préciser la stratégie de l'État et de définir les objectifs et les indicateurs de performance de l'action conduite. Chaque indicateur fait l'objet d'un ciblage sur [trois ans] qui traduit l'ambition de l'État, et ici, en l'occurrence, celle du ministère chargé de l'éducation nationale. 

Concrètement, dans le PAP 2026, la mission Enseignement scolaire s'articule autour de trois objectifs : 

• [conduire les élèves à la maîtrise des compétences à l'entrée en sixième], 
• [les amener à l'obtention d'un diplôme]
• [favoriser la poursuite de leurs études]. 

Ces objectifs généraux de la mission font l'objet d'ambitions spécifiques, déclinées en indicateurs ciblés dans chaque programme. 

Prenons par exemple le programme 140, dédié à l'enseignement scolaire du premier degré. Son premier objectif est de conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigible au terme de la scolarité primaire. La mesure de l'atteinte de cet objectif repose sur plusieurs indicateurs ciblés, comme la proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en CP. Ce niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux, préalable nécessaire aux apprentissages ultérieurs, est apprécié notamment, à travers les résultats des élèves de CP dans la tâche de résolution de problèmes en mathématiques. 

Ces objectifs et ces indicateurs peuvent être adaptés lors de la conférence de performance, qui se tient annuellement avec la direction du budget.

[Patrice Durand - sous-directeur de la performance des territoires et des systèmes d'information - Direction générale de l'enseignement scolaire]

La conférence de performance est un moment important. Elle est organisée chaque printemps à l'initiative de la direction du budget. Elle associe trois directions du ministère de l'Éducation nationale : 

• la Direction générale de l'enseignement scolaire (la Dgesco), 
• la Direction des affaires financières (la Daf),
• la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (la Depp).

Elle est d'une part la garante d'une certaine continuité des objectifs et des indicateurs de la mission interministérielle Enseignement scolaire, car il est important que la représentation nationale puisse mesurer les évolutions des performances sur un temps long. En effet, on ne change pas tous les indicateurs chaque année. La conférence de performance est d'autre part le moment où il est possible, en croisant le regard et les attentes des différentes directions, d'adapter, d'ajuster certains objectifs ou certains indicateurs. Ces adaptations peuvent répondre à une évolution des priorités politiques. Par exemple, depuis quelques années, de plus en plus d'indicateurs intègrent une dimension genrée [filles garçons] qu'ils ne possédaient pas auparavant. Les évolutions décidées en conférence de performance peuvent aussi répondre à la préoccupation de renforcer encore la robustesse des indicateurs. À cet égard, elle intègre, à chaque fois que cela est possible, les recommandations de la Cour des comptes. 

[Fin de l'intervention de Patrice Durand - sous-directeur de la performance des territoires et des systèmes d'information - Direction générale de l'enseignement scolaire]

Alors que le PAP se projette dans un avenir à trois ans, le RAP, lui, dresse le bilan de l'année écoulée. 

En effet, les [rapports annuels de performance] rendent compte pour chaque programme de la mise en œuvre des engagements pris dans les projets annuels de performance. Il permet ainsi d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques. Par exemple, en 2025, au sein du programme 140, le taux d'élèves avec une maîtrise satisfaisante de la compétence « résoudre des problèmes en CP » a augmenté par rapport à 2024, ce qui confirme une amélioration de la performance des élèves. Cette augmentation est cependant plus faible que celle qui était attendue. C'est grâce à de telles données que la Dgesco et les académies peuvent réajuster leur stratégie.

La directrice générale s'assure de la bonne déclinaison des objectifs du PAP par chaque académie, et leur demande de définir des cibles pour ces indicateurs à l'échelle de leur territoire. Les résultats obtenus et les écarts aux cibles académiques sont discutés lors des dialogues stratégiques et de performance (DSP), qui ont lieu chaque année entre la DGESCO et les recteurs et rectrices d'académie.

[Pour aller plus loin, deux autres capsules sont mises à disposition sur https://eduscol.education.gouv.fr/7043/mesurer-et-piloter-la-performance-du-systeme-educatif

Ministère de l'Éducation nationale - Liberté Égalité Fraternité]