Le conseil de la vie collégienne et le conseil de la vie lycéenne

Les temps forts de l'année 

En début d’année scolaire, les semaines de l’engagement ouvrent le calendrier des actions éducatives. Elles visent à sensibiliser les collégiens et les lycéens aux différentes formes d’engagement, au sein de l’établissement ou en dehors.

• Consulter la page dédiée aux semaines de l'engagement sur le site éducation.gouv

Dans leur prolongement, la semaine de la démocratie scolaire constitue un moment clé de la vie des établissements. Elle permet l’élection de l’ensemble des délégués élèves et favorise l’apprentissage de la citoyenneté.
Cette semaine est également marquée par les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration. Les modalités de ces élections sont précisées sur la page éduscol consacrée à la représentation des parents d’élèves. 

• Consulter la page dédiée à la semaine de la démocratie scolaire sur le site éducation.gouv

Le conseil de la vie collégienne

Présentation du conseil de la vie collégienne

De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves.

Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier.

Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en œuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires.

Textes de référence 

Les missions et l'organisation des conseils de la vie collégienne sont détaillées dans les textes officiels suivants :

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ».

Le décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 (J.O. du 1-12-2016) instituant les conseils de la vie collégienne

La circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016 relative aux attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne

Le conseil de la vie lycéenne

Dans chaque lycée, le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil de la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Composition

Le CVL est composé de 10 élus lycéens, de 10 personnels du lycée et de parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le CVL.

Le vice-président est un élève élu, désigné pour l'année scolaire.

Fonctionnement

Le conseil de la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement. Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Attributions

Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens et est obligatoirement consulté sur :

• les grands principes généraux de l'organisation des études ;
• les modalités générales de l'organisation du travail personnel ;
• l'accompagnement personnalisé ;
• l'organisation du temps scolaire ;
• l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
• les questions de restauration et d'internat ;
• l'information sur l'orientation ;
• l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires ;
• les échanges linguistiques ;
• la santé, l'hygiène et la sécurité ;
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.