Focus : Prévention des violences sexuelles intrafamiliales à l’École

Un vademecum sur les violences sexuelles intrafamiliales

Le vademecum Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir a été élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales.

Destiné à l’ensemble des personnels, l’objectif de ce vademecum est triple :

• améliorer la connaissance et la compréhension des violences sexuelles intrafamiliales des professionnels ;
• outiller les personnels afin de favoriser la libération de la parole et le repérage des élèves victimes ;
• renforcer les actions de prévention notamment en éducation à la sexualité.

Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de signalement et des indications visant à accompagner les personnels dans cette démarche ainsi que des séquences pédagogiques dédiées couvrant les classes de la grande section maternelle à la terminale.

Le plan d’action gouvernemental

Afin de renforcer l’action du gouvernent sur cette problématique un plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales est lancé depuis la rentrée scolaire 2021. Ce plan porte sur 4 axes :

• sensibilisation des élèves à la problématique des violences sexuelles intrafamiliales ;
• repérage et signalement des élèves victimes ;
• formation et ressources en direction des personnels, en particulier des enseignants ;
• accompagnement des associations spécialisées dans la prévention des violences sexuelles.

Consulter l'ensemble des mesures de ce plan sur le site education.gouv.fr.

La conférence en ligne

Dans le cadre de ce plan, le ministère chargé de l’éducation nationale a organisé en octobre 2021 une conférence en ligne dédiée à la prévention des violences sexuelles intrafamiliales à l’École.

Visionner l'ouverture de la conférence La prévention des violences sexuelles intrafamiliales : un enjeu et une responsabilité incombant à tous par le directeur général de l’enseignement scolaire

Comprendre l’ampleur et les conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles intrafamiliales - Visionner l'intervention de Mathieu Lacambre, psychiatre au centre hospitalier universitaire de Montpellier et responsable de la filière psychiatrie légale et télécharger le support de l'intervention du Dr Lacambre.

Mieux appréhender le cadre légal et le circuit des informations préoccupantes et des signalements au procureur de la République - Visionner l'intervention de Magalie Carcel, conseillère technique de service social, DSDEN de l’Ille-et-Vilaine et télécharger la carte mentale proposée par Mme Carcel.

Connaître les leviers éducatifs, de formation et de pilotage en matière de prévention des violences sexuelles - Visionner les interventions de Robin Bosdeveix, directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de Créteil et Laurence Communal, référente nationale pédagogique en éducation à la sexualité, Dgesco, et chargée de mission éducation à la sexualité, académie de Grenoble, et télécharger le support des interventions de M. Bosdeveix et Mme Communal.

Table ronde : des partenariats associatifs pour les actions en direction des élèves - Visionner la table-ronde animée par le bureau de la santé et de l’action sociale, Dgesco, avec les partenaires associatifs Sébastien Boueilh, fondateur et président de l’association Colosse aux pieds d’argile et Stéphanie Caradec (ou sa représentante), directrice de l’association Le mouvement du nid.

Visionner la conclusion de la conférence par Didier Lacroix, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, Dgesco.

Lutte contre les violences intrafamiliales 

L’éducation nationale contribue à la protection de l’enfance en danger en menant des actions de prévention et en signalant les situations des enfants en danger ou susceptibles de l’être aux autorités compétentes, à savoir à la cellule départementale de recueil de traitement et d'évaluation (CRIP) ou au parquet. Dans ce cadre, les autorités académiques concluent avec les conseils départementaux des conventions, qui peuvent être tripartites quand elles associent des parquets. Les documents qui suivent sont un exemple de bonnes pratiques, qui s’appuient sur l’expérience du département de la Somme, dont certaines sont employables dans d’autres départements et qui, en tout état de cause doivent être contextualisées et associer toutes les parties prenantes

• Livret d'accompagnement et prise en charge des situations de protection de l’enfance au sein de l’Éducation nationale
• Convention entre la direction des services départementaux de l’éducation nationale, le conseil départemental et le parquet sur la prise en charge coordonnée des violences et maltraitances révélées en milieu scolaire
• Modèle de document destiné à un signalement ou à une information préoccupante

Ces documents relèvent de la mesure 3 du Grenelle des violences conjugales.