L’entrée au Panthéon de Robert Badinter (1928-2024)

Une vie au service des droits humains

Robert Badinter est décédé le 9 février 2024, à l’âge de 95 ans. Son parcours, à la longévité exceptionnelle, constitue un modèle d’engagement au service de l’État de droit et des valeurs républicaines.

Né à Paris en 1928 dans une famille juive, Robert Badinter doit se réfugier en Savoie durant la Seconde Guerre mondiale pour échapper à la déportation. Après-guerre, il suit des études de droit (licencié en 1948, agrégé de droit privé en 1965). Il exerce ensuite comme avocat d’affaires à la Cour d’appel de Paris (1951-1981) et professeur de droit privé (1966-1994).

Ministre de la justice de 1981 à 1986 sous la première présidence socialiste de la Cinquième république, il est ensuite président du Conseil constitutionnel jusqu’en 1995, avant de terminer sa carrière publique comme sénateur socialiste de Paris (1995-2011).

Au niveau européen, Robert Badinter préside de 1991 à 1993 la Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie de la Commission européenne. À partir de 1995, il est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Enfin, professionnel du droit mondialement reconnu, Robert Badinter accompagne la rédaction de plusieurs constitutions. Il a été mandaté en 2004 par le secrétariat général de l’ONU comme personnalité de haut niveau dans le cadre de la rédaction d’un rapport sur la sécurité dans le monde.

Dans ses différentes fonctions, Robert Badinter a mené des combats pour faire progresser le droit ou ses procédures en l’adaptant aux transformations durables de la société : abolition de la peine de mort, « dépénalisation » de l’homosexualité, captation audiovisuelle des procès historiques à des fins d’archivage et de transmission, préparation de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), recours du justiciable devant la Cour européenne des droits de l’homme, etc.

Cette entrée au Panthéon est l’occasion de rappeler les valeurs et les principes de la République inscrits dans la devise nationale, socle du parcours et de l’œuvre de Robert Badinter et portés par l’École : l’égalité avec l’émancipation par l’éducation, la liberté par la garantie des droits individuels, la fraternité avec la défense de la dignité, l’unité de la République, la démocratie comme bien collectif au service des individus, l’État de droit.

Les entrées des programmes d'enseignement pouvant servir aux projets à conduire avec les élèves

Les projets pédagogiques développés à l’occasion de cette entrée au Panthéon permettent à fois de s’approprier les valeurs défendues par Robert Badinter, mais aussi de retracer les mutations et progrès sociaux depuis 1945. Le très riche parcours de Robert Badinter trouve des échos dans les programmes de plusieurs disciplines et à tous les niveaux de classe visés par l’appel à projets.

Les projets peuvent être conduits dans différentes disciplines ou de manière transversale.

Deux axes peuvent servir de fil conducteur :

• un droit et une justice plus humains ;
• l’État de droit.

Dans le premier axe, il s’agit de comprendre le sens et les finalités d’un ou plusieurs combats juridiques menés par Robert Badinter.

Dans le second axe, il s’agit d'étudier le principe de l’État de droit et du fonctionnement de la justice au travers des actions de Robert Badinter. Par État de droit, on entend un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. Robert Badinter a travaillé sur ses trois caractéristiques que sont la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes et l’égalité devant la loi.

Mener des projets à l'occasion de la cérémonie d’entrée au Panthéon de Robert Badinter

Articulés aux programmes d’enseignement, les projets autour de l'entrée au Panthéon de Robert Badinter seront l'occasion de favoriser la compréhension du sens et des finalités d’un ou plusieurs des combats juridiques menés par Robert Badinter ainsi que la compréhension du principe de l’État de droit et du fonctionnement de la justice. Pour mémoire, un appel à projets a été ouvert sur ADAGE au premier trimestre de l’année scolaire 2025-2026.

Des projets qui s’inscrivent dans les actions d’éducation à la citoyenneté

Ces projets peuvent s’inscrire dans les projets d’éducation à la citoyenneté. Le travail partenarial avec un historien, un professionnel du droit, un centre d’archives, une médiathèque, un musée, une association, un ou des artistes est grandement encouragé afin de ne pas se limiter à une connaissance purement théorique. Au cycle 4, 18 heures annuelles sont ainsi prévues pour l’engagement des élèves dans ces projets. En 2025-2026 ces 18 heures sont effectives en classes de cinquième et de quatrième.

Ces projets peuvent être liés aux actions d’éducation à la citoyenneté existantes et menés avec des partenaires institutionnels, notamment le Conseil constitutionnel dont Robert Badinter a été le président. La participation au concours « Découvrons notre Constitution », dont la thématique est « L’État de droit », se prête particulièrement à des travaux visant à transmettre l’héritage d’un engagement majeur de Robert Badinter

Enfin les projets développés s’inscrivent dans le parcours citoyen et dans le parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves.

Comment mettre en œuvre ces projets ?

Les projets développés à l’occasion de cette entrée au Panthéon de Robert Badinter peuvent prendre des formes diverses en fonction notamment de l’enseignant porteur et de l’entrée retenue dans son programme.

Les pistes qui suivent sont données à titre indicatif.

Projets centrés sur l’abolition de la peine de mort

Reconstitution de débats parlementaires ou de plaidoiries, pouvant s’effectuer à partir de la lecture d’extraits de discours, de plaidoiries, ou aboutissant à l’écriture d’une mise en scène théâtrale :

• Le discours intégral de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort en France, le 17 septembre 1981 – Assemblée Nationale
• L’abolition de la peine de mort ( éduscol) rappelle le rôle décisif joué à cette occasion par Robert Badinter, alors garde des Sceaux et propose de nombreuses ressources sur cet événement historique.
• Robert Badinter dans une archive de l’INA de 1978 explique les raisons de son opposition à l'application de la peine de mort, y compris pour les terroristes.

Étude de textes littéraires pouvant mener à un atelier d’écriture :

• Proposition législative de Victor Schoelcher de 1851 (Gallica).
• Compilation de textes de Victor Hugo s’opposant à la peine de mort (BnF).
• Discours de Jean Jaurès en faveur de l’abolition de la peine de mort à l’Assemblée nationale en 1908.

Projets centrés sur la « dépénalisation » de l’homosexualité

Recherche documentaire dans la presse de l’époque en lien avec l’éducation aux médias et à l’information (EMI) pouvant donner lieu à des ateliers d’écriture, des productions d’expositions ou des productions médiatiques :

• L'homosexualité dans l'histoire | Lumni Enseignement
• Un demi-siècle de luttes homosexuelles et LGBT | Lumni Enseignement
• 4 août 1982 : la loi Forni «dépénalise» l'homosexualité en France | INA avec une interview de Robert Badinter de 1976 qui justifie l’importance de liberté sexuelle pour toutes et tous.

Projets centrés sur sa lutte contre l’antisémitisme

Rédaction des mémoires fictives de Robert Badinter permettant de mener une enquête documentaire sur le contexte dans lequel il s’exprime.

• Robert Badinter s’est régulièrement exprimé sur l’antisémitisme soit dans le cadre d’un procès (par exemple celui face au négationniste Robert Faurisson en 2007), soit après un acte grave (par exemple, lors de la profanation du cimetière de Carpentras en 1990), soit à propos du régime de Vichy (par exemple, lors de la présence inédite d’un président de la République à la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv en 1992), soit de manière rétrospective comme à l’UNESCO en 2016.
• Interview où Robert Badinter présente plusieurs ouvrages sur la place des juifs dans le droit français rédigés par lui-même (France Inter).
• Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine page éduscol .

Projets centrés sur l’obtention du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme

Rédaction d’un article de presse, d’un podcast fondé sur une recherche documentaire permettant de commémorer cette action en justice et d’étudier son actualité.

Réalisation d’affiches avec campagne d’affichage dans l’établissement en appui sur les arts visuels visant à saisir le sens de cette mesure.

Réalisation d’un organigramme des instances judiciaires visant une première compréhension de l’application de cette mesure.

• Le recours individuel devant la CEDH en 5 questions | vie-publique.fr
• 40^e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH | Cour de cassation, avec une interview de Robert Badinter en tant que grand témoin.

Projets centrés sur son rôle de précurseur de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel

Reconstitution d’un débat parlementaire sur cette innovation juridique avec préparation d’arguments contradictoires ou rédaction d’un article de presse comparatif entre le rôle du Conseil constitutionnel et celui d’une autre Cour suprême d’un pays occidental ou européen.

• Un texte et une interview de Robert Badinter retracent la lente mise en place de la QPC sur le site du Conseil constitutionnel.
• Une présentation de la QPC à destination des élèves sur le site Découvrons notre Constitution, et du grand public.
• Proposition de simulations parlementaires avec l'association Parlons démocratie

Projets centrés sur sa politique publique d’aide aux victimes

Recherche documentaire permettant d’aboutir à une carte mentale ou une frise chronologique sur l’étude de cette politique et son évolution.

Robert Badinter est à l’origine d’une véritable politique publique d'aide aux victimes, en œuvrant notamment pour la reconnaissance par le droit pénal du statut de victimes, par exemple pour les victimes d'accidents de la route. Un ouvrage synthétique sur cette action notamment a été rédigé par Robert Badinter lui-même, alors ministre de la Justice.