INCLUSCOL, application des demandes d'aménagements d'examen
INCLUSCOL est une application pour gérer les demandes d’aménagements d'examen de l’enseignement scolaire, ainsi que les BTS, le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle est utilisée par les familles, dans les collèges et les lycées, par les médecins de l'éducation nationale et dans les services académiques et permet de dématérialiser le processus.
Présentation de l'application
Conçu pour tous les acteurs impliqués dans le processus de demande d'aménagement d'examen, le traitement de la demande et de notification, INCLUSCOL est une application numérique qui permet de :
- Faciliter et simplifier la démarche des familles ;
- Faciliter la prise en compte du profil candidat et la formulation de l’avis par l’équipe pédagogique et le médecin. Cela permet de garantir la cohérence entre ce qui est mis en place par l’équipe pédagogique et dans le cadre d'un dispositif, avec ce qui est accordé pour les examens ;
- Faciliter la gestion des notifications par les services académiques ;
- Sécuriser la mise en œuvre des aménagements ;
- Anticiper avec une formulation et un traitement des demandes l'année précédant l'inscription à l'examen.
Des guides sont disponibles pour les différents profils d'utilisateurs d'INCLUSCOL :
Quel rôle pour le chef d'établissement dans la procédure ?
INCLUSCOL - Rôle du chef d'établissement
pdf - 81.74 Ko
INCLUSCOL - Foire aux questions pour les chefs d’établissements
pdf - 362.21 Ko
Quelles sont les procédures pour les candidats ?
Il existe 2 types de procédures de demande d'aménagements d'examen pour les candidats, une procédure simplifiée et une procédure complète, comme présenté dans le document suivant :
Calendrier
Le calendrier ci-dessous rappelle la temporalité à respecter pour engager la procédure.
Infographie - Calendrier de demande d'aménagement d'examen pour les élèves en situation de handicap
Quelle est la durée de validité des aménagements ?
La durée de validité par examen est proposée ci-dessous.
Il est rappelé qu'en cas de redoublement à un examen ou d’étalement de session, la durée de validité de la notification d’aménagements est prolongée d’une année scolaire. Au-delà d’un redoublement d’une année d’examen, il est nécessaire de renouveler sa demande.
Les aménagements pour situation de handicap temporaire ne sont valables que pour une seule session, indiquée sur la notification. Ils ne sont pas reconductibles.
- Demande faite en 4e : validité de 2 années scolaires
- Demande faite en 3e : validité de 1 année scolaire
- Demande faite l'année de l'inscription à l'examen : validité de 1 année scolaire
- Demande faite en 2d : validité de 3 années scolaires
- Demande faite en 1re : validité de 2 années scolaires
- Demande faite en terminale : validité de 1 année scolaire
- Demande faite en 1re année : validité de 2 années scolaires
- Demande faite en 2e année : validité de 1 année scolaire
Textes de référence
-
école inclusive
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