École inclusive

Présentation

Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d’équité. Rendre accessibles les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de l'éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l’engagement du gouvernement pour une école pour tous, initiant l’« acte II » de l’école inclusive.

• l’attribution d’un numéro INE à tous les enfants est un geste fort qui instaure de fait la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire et de formation ;
• l’intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école, le développement d’Équipe Mobile d'Appui médico-social à la Scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS) supplémentaires et le déploiement de 100 instituts médico-éducatifs (IME) dans l’école ancrent le renforcement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social  ;
• l’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE) et l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) vers les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) témoignent de la volonté de mettre en œuvre le droit commun pour tous et du souci de l’accompagnement des parcours de tous les élèves.
• Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés dans quatre départements à la rentrée 2024, sont déployés sur l’ensemble du territoire national.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) et le communiqué de presse de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Pages à consulter par thématique

Un outil pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité

Apporter des réponses pédagogiques aux besoins particuliers

Des outils et des ressources ont été sélectionnés pour accompagner les professeurs et leur permettre d'adapter et d'aménager leur enseignement.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers

Des dispositifs d’appui et d'accueil permettent de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves :

• Les ULIS, UEMA, UEEA permettent aux élèves en situation de handicap de disposer de temps d’enseignement adapté au sein de regroupements.
• Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont des structures au sein des collèges mettant en œuvre une pédagogie attentive aux besoins des élèves en grande difficulté scolaire et préparant leur projet professionnel.
• Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6^e.
• Les établissements médico-sociaux viennent en appui de la scolarisation des élèves reconnus en situation de handicap selon diverses modalités adaptées au parcours de l’élève.

Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV) sont scolarisés dans des structures dédiées ou ordinaires. Ils font l'objet d'un suivi spécifique.

Garantir la continuité pédagogique

La scolarisation d'un élève à besoin éducatif particulier et/ou en situation de handicap durable ou passager et/ou malade dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel et/ou à distance afin de garantir la continuité pédagogique autant que la poursuite des soins nécessaires.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins pendant et hors temps scolaire.

Centres éducatifs fermés (CEF) et Enseignement en milieu pénitentiaire (pour les mineurs et les majeurs)

L'accès à l'éducation et au savoir est un droit fondamental pour tous. Il constitue un des facteurs de l’insertion sociale et professionnelle. À l'intérieur des centres éducatifs fermés (CEF), les mineurs bénéficient d'une prise en charge éducative et pédagogique renforcée et adaptée.

L'éducation nationale assure également de façon pérenne au sein des établissements pénitentiaires l'accès des personnes détenues à l'enseignement.

Se former pour l’enseignement spécialisé

Des formations sont accessibles aux enseignants titulaires du premier et second degré pour travailler auprès d'élèves en grande difficulté scolaire ou handicapés.

Mobiliser la communauté éducative autour de la thématique du handicap

La journée internationale des personnes en situation de handicap est un moment privilégié pour fédérer la communauté éducative autour de la thématique du handicap. Elle peut être prolongée tout au long de l’année par des moments dédiés.

Les instances de pilotage de l’école inclusive

Les comités départementaux de suivi de l’École inclusive (CDEI) sont chargés de l’amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, adolescents ou jeunes adultes à besoins éducatifs particuliers dont les élèves en situation de handicap.

Le comité national de suivi de l’école inclusive (CNEI) est chargé de suivre le déploiement de l’École inclusive sur le territoire et d’en justifier les conditions de réussite.

Tous les trois ans, la conférence nationale du handicap (CNH) sous l’autorité du président de la République est réunie « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Ces rendez-vous importants permettent de consolider et d’amplifier les feuilles de route du comité interministériel du handicap (CIH).

Mobiliser les services académiques et départementaux de l’école inclusive

Chaque département et chaque académie est pourvu d’un service de l’école inclusive (SEI). Les services de l’école inclusive organisent l’ensemble des ressources à même d’accompagner les personnels dans la mise en œuvre de l’école inclusive : suivi des parcours, mise en œuvre des formations, déploiement du service informatique et de l’ensemble des dispositifs d’appui à la scolarité. Le rôle des SEI est également d’évaluer les actions et de les faire évoluer.

La création d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation médico-social (EMAS) a permis de mettre les compétences des personnels du médico-social à disposition des établissements. Leurs interventions indirectes au bénéfice des établissements scolaires, et non des jeunes directement, favorise une approche globale de l’ensemble professionnels d’un établissement, et permet d’apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir les ruptures de parcours.

Mobiliser les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)

Le pôle inclusif mobilise l'ensemble des personnels pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l'école et ou de l'établissement scolaire :

• aide humaine, pédagogique, éducative ou thérapeutique ;
• dispositifs spéciaux, groupes d'aides ;
• aménagements matériels.