Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires. Des fiches permettent de savoir quelle est la conduite à tenir en cas d’urgence en fonction du type de pathologie associé.

Connexion requise

Cette fonctionnalité est destinée aux agents de l'éducation nationale. Pour ajouter cet élément à vos favoris, inscrivez-vous ou connectez-vous.

Se connecter

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Un projet d'accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

  • Partie 1 : renseignements administratifs ;
  • Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;
  • Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT « Conduite à tenir en cas d'urgence ».

Parties 1 et 2 du projet d'accueil individualisé

Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.

Connexion requise

Cette fonctionnalité est destinée aux agents de l'éducation nationale. Pour ajouter cet élément à vos favoris, inscrivez-vous ou connectez-vous.

Se connecter

Partie 3 du projet d'accueil individualisé

Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.

Ces documents peuvent être remplis en format numérique.

Le tableau ci-dessous à destination des médecins permet de faire correspondre les fiches numérotées de CAT en cas d’urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers lesdites fiches.

Tableau à destination des médecins
Correspondance fiche Conduite à tenir (CAT) :
à remplir obligatoirement
Fiches pour les urgences de type…Document médical de liaison confidentiel * :
usage recommandé
Fiche standardTout autre type de pathologie que ci-dessousDocument de liaison
Fiche spécifique n° 1Troubles respiratoires - AsthmeDocument de liaison
Fiche spécifique n° 2Réaction allergique

Document de liaison

Notice pour remplir le PAI pour allergie

Fiche spécifique n° 3aRégulation de la glycémie avec traitement par multi injectionDocument de liaison
Fiche spécifique n° 3bRégulation de la glycémie avec traitement par pompeDocument de liaison
Fiche spécifique n° 4Crise convulsive 
Fiche spécifique n° 5Complications liées au traitement d’une pathologie de longue durée - Onco-hématologique 
Fiche spécifique n° 6Drépanocytose 

* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.

Ressources pour les équipes pédagogiques et éducatives

Les supports ci-dessous à destination des équipes pédagogiques ont vocation à être portés à leur connaissance et à être diffusés largement au sein des écoles et établissements scolaires.

Guide pratique

  • Guide pratique pour les enseignants et la vie scolaire : du bobo à l'urgence vitale (à paraître)

Sur le même thème