Comprendre les droits d’auteur

Des fiches pour la formation des équipes pédagogiques

Le partenariat contracté par convention entre le ministère en charge de l'éducation nationale et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a permis de concevoir un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur à destination des équipes pédagogiques. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation.

Les créations au sein de l’École et les droits d’auteur

La notion d’œuvre protégée

Dans le cadre de l’École, les élèves comme les professeurs sont susceptibles de créer une œuvre protégée par loi.
Principales problématiques traitées : Quelles sont les créations susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur ? A quelles conditions une création peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?

• Fiche 1- La notion d'œuvre protégée : fiche intégrale - fiche synthèse

L’identification de l’auteur

La création d’une œuvre en classe soulève la question de la qualité d'auteur.
Principales problématiques traitées : Dans le cadre scolaire, qui peut être considéré comme un auteur ? Des démarches doivent-elles être réalisées pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? Un mineur peut-il être auteur ?

• Fiche 2- L’identification de l’auteur : fiche intégrale - fiche synthèse

La pluralité d’auteurs

Il est fréquent que sur un projet artistique ou littéraire commun, plusieurs élèves et/ou professeurs travaillent ensemble.
Principales problématiques traitées : Lorsque des élèves travaillent ensemble sur un projet artistique ou littéraire, qui sont les auteurs ? Que signifient les notions d'œuvre de collaboration, d'œuvre collective, d'œuvre composite ?

• Fiche 3- La pluralité d’auteurs : fiche intégrale - fiche synthèse

Quels sont les principes et la portée du droit d’auteur ?

Quelques grands principes méritent d’être rappelés concernant le droit d’auteur en France.
Principales problématiques traitées : Une œuvre est-elle protégeable sans condition de dépôt préalable ? Quelles sont les prérogatives conférées par le droit d'auteur ? Que sont les droits patrimoniaux et quelles en sont les prérogatives ?

• Fiche 4- Quels sont les principes et la portée du droit d’auteur : fiche intégrale - fiche synthèse

L’utilisation de ressources au sein de l’École et les droits d’auteur

Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire

La diffusion des créations réalisées dans le cadre scolaire, par les élèves ou par le professeur doit répondre à certaines exigences imposées par la loi.
Principales problématiques traitées : Dans quels cas est-il nécessaire d'obtenir une autorisation pour la diffusion d'une œuvre créée dans le cadre scolaire ? Est-ce que la diffusion d'une œuvre implique une autorisation des créateurs ? Un auteur peut-il revenir sur son autorisation ?

• Fiche 5- Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire : fiche intégrale - fiche synthèse

Comment trouver des ressources sur internet pour un projet scolaire dans le respect du droit d’auteur ?

L’exception pédagogique, prévue par le code de la propriété intellectuelle, est applicable en France depuis le 1^er janvier 2009.
Principales problématiques traitées : Quelles sont les œuvres concernées et les usages permis par l'exception pédagogique actuelle ? Quels sont les réflexes à avoir pour choisir les ressources qui peuvent être utilisées dans le cadre scolaire et pour mettre fin aux idées reçues sur les pratiques culturelles en ligne ?

• Fiche 6- Comment trouver des ressources sur internet pour un projet scolaire dans le respect du droit d’auteur : fiche intégrale - fiche synthèse

Le téléchargement illégal et les risques juridiques

En principe, pour réaliser une copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, il faut avoir l’autorisation des titulaires de droits sur l’œuvre en cause. Le téléchargement illégal consiste à réaliser une copie temporaire ou définitive d’œuvres protégées, sans l’autorisation des ayants droit.
Principales problématiques traitées : Comment fonctionne une réponse graduée en cas de téléchargement illégal ? Quels sont les risques juridiques encourus en cas de mise à disposition illicite d'œuvres sur Internet ? Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour sécuriser efficacement sa connexion ?

• Fiche 7- Le téléchargement illégal et les risques juridiques : fiche intégrale - fiche synthèse

Pour aller plus loin

Les modules pédagogiques dématérialisés, conçus à destination des élèves et des enseignants des cycles 3 et 4 et du cycle terminal, permettent l’animation en toute autonomie de séances dédiées à la compréhension du droit d’auteur.

Documentaire de poche, est un autre projet pédagogique et artistique de l’Arcom, en partenariat avec la Société civile des auteurs multimédia (Scam), le Forum des images et, à partir de septembre 2024, avec ARTE Education.
Ce projet propose un parcours pédagogique consistant en la réalisation par les lycéens, à partir d’un smartphone, de films documentaires collectifs autour d’un thème imposé.

Kit pédagogique du citoyen numérique : La CNIL, le Défenseur des droits et l'Arcom ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.