Le Parlement des enfants
Le Parlement des enfants est un concours scolaire organisé avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 et de 6e de rédiger une proposition de loi sur un thème donné.
Actualité
Le 8 juin toutes les classes finalistes ont été reçues à l’Assemblée nationale pour une séance de question au gouvernement et à la Présidente de l’Assemblée nationale avant l’annonce des résultats. Ont été primées cette année la classe de CM2 de l’école primaire Jean Dion de Château‑Porcien, dans l’académie de Reims et la classe de 6e du collège Gisèle Halimi de Lyon, dans l’académie de Lyon. Félicitations pour ce beau travail de culture institutionnelle !
Description de l'action
Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 1994, Le Parlement des enfants permet aux élèves, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail réalisé en classe sur un thème en lien avec des sujets sociétaux d'actualité.
Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi, soumise à un jury académique puis, le cas échéant, au jury national. L’ensemble des classes participantes sont invitées, ensuite, à exprimer par un vote électronique leur préférence parmi les propositions de loi finalistes retenues par le jury national. La proposition de loi de CM2 et celle de 6e qui remportent le plus de voix sont déclarées lauréates. Les résultats de ce suffrage sont annoncés lors de la cérémonie de remise des prix à laquelle les classes finalistes sont invitées, à l’Assemblée nationale.
À plusieurs reprises, les textes lauréats du Parlement des enfants ont été repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues des lois de la République.
Élèves concernés
Le concours s’adresse aux élèves des classes de CM2 et de 6e. Il s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat, de métropole, d’outre-mer et aux classes des établissements français de l’étranger.
Objectifs pédagogiques
Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.
En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) et dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
La session 2026-2027
Le thème de la 30e édition du Parlement des enfants est :
« Favoriser l’accès à la culture pour toutes et tous ».
L’accès à la culture fait partie des droits fondamentaux. Celui-ci est présent à l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré au bloc de constitutionnalité et de même valeur que la Constitution de la Cinquième République. Par accès, on peut entendre accessibilité au sens géographique du terme, c’est-à-dire l’ensemble des possibilités pour relier un usager à un lieu ou un service culturel.
L’accès à la culture peut être analysée sous différents angles : celui des publics, celui des territoires, et en regard, celui des politiques publiques chargées de l’accès à la culture. Dans les différents publics, peuvent être distingués particulièrement le public jeune et les publics éloignés ou empêchés (en raison d’une pathologie, de l’âge, de la difficile maîtrise de la langue). Dans les différents territoires, peuvent être distingués les territoires ruraux ou les territoires ultra-marins. Le ministère de la Culture est pilote dans les politiques publiques d’accès à la culture et, en partenariat avec différentes institutions, propose de nombreux outils ou dispositifs. L’éducation artistique et culturelle est l’entrée majeure pour les publics scolaires même si d’autres dispositifs existent hors temps scolaire tel le Pass Culture. Pour le grand public les actions d’accès à la culture sont nombreuses. Elles prennent la forme d’évènements comme les Journées européennes du patrimoine ou la Fête de la musique, de dispositions comme la gratuité d’entrée, ponctuelle ou permanente, dans de nombreux lieux culturels (musées, bâtiments patrimoniaux) ou encore la présence d’espaces culturels sur tout le territoire (médiathèque notamment). Pour les publics empêchés, des actions spécifiques existent aussi.
Chaque angle révèle des enjeux spécifiques mais tous convergent vers un enjeu commun : accéder à la culture permet de mieux connaître l’histoire et l’identité d’un territoire et de favoriser l’inclusion. Accéder à la culture permet aussi de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique. L’accès à la culture participe donc de la formation citoyenne.
Participer au concours scolaire Parlement des enfants sur le thème « Favoriser l’accès à la culture pour toutes et tous » permet donc de travailler différentes compétences et savoirs. Cette année, le traitement du sujet s’ancre particulièrement dans les programmes d’enseignement moral et civique de 2024 et de géographie (programme en vigueur pour les CM2 et 6e en 2026-2027).
Modalités de participation
Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement, dans les délais inscrits au calendrier.
Calendrier
Point de vigilance : exceptionnellement pour cette édition le calendrier du concours est resserré en raison du calendrier électoral.
Date limite d’envoi des candidatures des classes au DASEN.
Date limite d’inscription des classes retenues sur la plateforme en ligne.
Date limite d'envoi des propositions de loi de chaque classe.
Date limite pour la tenue des jurys académiques.
03 ou 04 février 2027
Tenue du jury national.
Date limite d'envoi de la vidéo par chaque classe finaliste.
Du au
Vote de toutes les classes pour une des PPL des classes finalistes.
Réception des classes finalistes à l’Assemblée nationale et annonce des deux classes lauréates.
Ressources
S’informer sur le concours et s’inscrire
Assemblée nationale
Assemblée nationale
Retour sur les sessions précédentes
Les résultats du vote électronique des classes participantes ont été proclamés lors de la cérémonie nationale du concours, organisée le 03 juin 2025 et à laquelle participaient les dix-huit classes finalistes.
Les classes lauréates de cette 28e édition du Parlement des enfants sont :
- la classe de CM2 de l’école Victor Hugo à Ailly-le-Haut-Clocher (académie d’Amiens), pour sa proposition de loi lauréate dans la catégorie CM2 visant à réduire l'utilisation de plastique pour lutter contre la pollution des océans ;
- la classe de 6e1 du collège Françoise Dolto à Châtelus-Malvaleix (académie de Limoges), pour sa proposition de loi lauréate dans la catégorie 6e portant sur la protection de la biodiversité marine.
Le premier Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.
Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3e édition du Parlement des enfants. Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14e édition).
À partir de l'année scolaire 2012-2013 (18e édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.
La 19e édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des propositions de loi sélectionnées par le jury national. À l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.
Depuis la session 2018-2019, les classes finalistes sélectionnées par le jury national sont reçues à Paris, à l'Assemblée nationale, pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate.
Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées, elles sont devenues de véritables lois de la République.
- la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
- la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
- la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
- la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines
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